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Aides: Soutien aux nouvelles participations à un régime de qualité - SIQO

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Vous êtes en système de qualité ou vous souhaitez vous y engager ?

Agriculture Biologique, AOP, IGP, STG, Label Rouge: la Région vous soutient.

Le dispositif SIQO, soutien aux nouvelles participations à des régimes de qualité vise à soutenir les dépenses spécifiques liées à la certification qui atteste du respect des exigences du cahier des charges du régime de qualité. Ceci durant les 5 premières années d’entrée dans la démarche qualité.


Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

  • un agriculteur, personne physique;
  • un agriculteur, personne morale dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, ...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants ;
  • un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, association sans but lucratif, si vous mettez en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
  • un cotisant solidaire.

 

Vous souhaitez vous engager ou vous êtes déjà engagé dans un des systèmes de qualité suivants :

  • AB : Agriculture Biologique (Tous les produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine) ;
  • AOP : Appellation d’Origine Protégée ;
  • IGP : Indication Géographique Protégée ;
  • STG : Spécialité Traditionnelle Garantie ;
  • LR : Label Rouge ;
  • CCP : Certification de Conformité Produit.

 

Quel est le taux d'aide ? 

Sous réserve de l'éligibilité de votre dossier : le taux d'aide publique est de 80% des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 € par exploitation et par an.

Comment faire ?

Les demandes d'aide sont à déposer sur la plateforme, en ligne : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=SIQO

 

Pour en savoir + sur les conditions d'éligibilité, l'instruction des dossiers, etc., cliquez ici.