Aides: Soutien aux nouvelles participations à un régime de qualité - SIQO
Le dispositif SIQO, soutien aux nouvelles participations à des régimes de qualité vise à soutenir les dépenses spécifiques liées à la certification qui atteste du respect des exigences du cahier des charges du régime de qualité. Ceci durant les 5 premières années d’entrée dans la démarche qualité.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
- un agriculteur, personne physique;
- un agriculteur, personne morale dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, ...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants ;
- un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, association sans but lucratif, si vous mettez en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
- un cotisant solidaire.
Vous souhaitez vous engager ou vous êtes déjà engagé dans un des systèmes de qualité suivants :
- AB : Agriculture Biologique (Tous les produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine) ;
- AOP : Appellation d’Origine Protégée ;
- IGP : Indication Géographique Protégée ;
- STG : Spécialité Traditionnelle Garantie ;
- LR : Label Rouge ;
- CCP : Certification de Conformité Produit.
Quel est le taux d'aide ?
Sous réserve de l'éligibilité de votre dossier : le taux d'aide publique est de 80% des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 € par exploitation et par an.
Comment faire ?
Les demandes d'aide sont à déposer sur la plateforme, en ligne : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=SIQO
Pour en savoir + sur les conditions d'éligibilité, l'instruction des dossiers, etc., cliquez ici.