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• Pass’Agri Filières 

Montant minimum des investissements éligibles : 4 000 € HT et plafonnement à 30 000 € HT.

Il vise à soutenir les investissements spécifiques et dédiés (matériels, équipements, aménagements) liés à une diversification. 

Le dispositif s'articule en trois volets : 

* VOLET 1 : productions agricoles nouvelles ou à conforter (liste de productions éligibles) ;
* VOLET 2 : création ou développement d’ateliers de transformation et/ou de commercialisation des produits de l’exploitation agricole ;
* VOLET 3 : création ou développement d’activités d’accueil et de services à la ferme.

Le taux d'intervention se situe entre 30% et 50% selon le type de projet. 
Financeurs : Région Hauts-de-France et Conseils départementaux Somme, Oise, Aisne et Nord.

Le dépôt de dossiers de demande se réalise tout au long de l'année. 

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• Appels à projets « Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements » 

Ils visent à soutenir les investissements spécifiques liés à la création ou au développement d’ateliers de transformation et d’activités de commercialisation en direct des produits issus majoritairement de l’exploitation agricole du demandeur ou de celles de ses membres.

Montant minimum des investissements éligibles 30 000€ HT, plafonnement à 150 000€ pour les projets portés par un agriculteur et 300 000€ pour les projets portés par un groupement. 

Taux d'intervention : 40%, pouvant être majoré à 50% selon certains critères. 
Co-financement FEADER (UE) et Région Hauts-de France. 

L’appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 14 décembre 2023. Les dépenses peuvent avoir été engagées dès le 15/02/23, cependant l’opération ne devra pas être matériellement achevée ou totalement mise en œuvre au moment du dépôt du dossier de demande. Les dossiers seront priorisés à partir d’une grille de critères, certains dossiers éligibles peuvent ne pas être retenus en cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire affectée. 

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• Avance Remboursable

Elle répond aux besoins de financement des projets de transformation et/ou de commercialisation et des projets de développement, de diversification et/ou de modernisation.
Le montant d'investissement minimal est de 80 000 € HT.
L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0%. La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans. La valeur de l'avance remboursable pourra être comprise entre 20 et 40% du montant de l'investissement HT.

Plus d’infos et dépôts de dossiers sur ce lien.

 

Un même projet ne peut bénéficier que d’un seul de ces dispositifs (financements non cumulables sur les mêmes investissements). 

Le dépôt du dossier et l’accusé de réception du dossier complet ne valent, en aucun cas, engagement de l’attribution d’une subvention.