mercredi 06 avril 2022
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LES AIDES À L'INVESTISSEMENT DANS LES PROJETS DE DIVERSIFICATION
Dans le cadre du plan Activ’ Ta Diversification, la Région Hauts-de-France a développé plusieurs dispositifs d’aide à l’investissement dans des projets de diversification.
- Pass’Agri Filières
Il vise à soutenir les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer, liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole et ceux liés à la création d’activités d’accueil et de services innovants à la ferme.
Pour des projets d’investissements entre 4 000 et 30 000€ HT.
Taux d'intervention :
¤ 30% productions en agriculture conventionnelle ;
¤ 40% productions sous SIQO (Signes officiels d'Identification de la Qualité et de l'Origine).
Financeurs : Région Hauts-de-France et Conseils départementaux Somme, Oise, Aisne
Plus d’infos et dépôts de dossiers : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/ avec pour thème « Agriculture Développement rural » et mot-clef « PAFI »
- Appels à projets « Développement de la multifonctionnalité des exploitations agricoles »
Ils visent à soutenir les investissements spécifiques liés à la création ou au développement d’ateliers de transformation et d’activités de commercialisation des produits de l’exploitation agricole et ceux liés à la création d’activités d’accueil et de services innovants à la ferme.
Pour des projets d’investissements entre 30 000€ et 300 000€ HT.
Taux d'intervention : 40%.
Co-financement FEADER (UE) et Région Hauts-de France ou Métropole Européenne de Lille
Plus d’infos : https://europe-en-hautsdefrance.eu/appels-a-projets/ recherche avec le terme « multifonctionnalité »
Un appel à projets est ouvert en 2022, avec une clotûre au 31 mars 2022.
- Avance Remboursable
Elle répond aux besoins de financement des projets de transformation et/ou de commercialisation et des projets de développement, de diversification et/ou de modernisation.
Le montant d'investissement minimal est de 80 000 euros HT.
L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0%. La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans. La valeur de l'avance remboursable pourra être comprise entre 20 et 40% du montant de l'investissement HT.
Plus d’infos et dépôts de dossiers: https://guide-aides.hautsdefrance.fr/ , thème « Agriculture Développement rural » et mot-clef « avance ».
Un même projet ne peut bénéficier que d’un seul de ces dispositifs (financements non cumulables).
Pour tous ces dispositifs, aucun investissement ne doit être engagé (signature de bon de commande, versement d’acompte...) avant la date de dépôt indiquée sur l’accusé de réception émis par le service instructeur.
mardi 11 mai 2021
lundi 15 mars 2021
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