Aides d'urgence Inondations - Dispositifs de soutien aux éleveurs et maraîchers

• Aides d'urgence inondation - dispositif de soutien à la trésorerie pour les maraîchers

Ce message est destiné plus particulièrement aux agriculteurs cotisants MSA qui ont une activité majoritaire de maraîchage. Ainsi, seront prises en compte les exploitations dites maraîchères:

- qui sont réputées réaliser 2/3 de leur chiffre d'affaires en maraîchage indépendamment de leur taille et des déclarations PAC;

- qui rencontrent des difficultés de trésorerie pour l’exploitation engendrées par une perte de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, etc, allant au-delà de 1 000 € : ce critère pourra être apprécié en fonction des déclarations de dégâts subis et/ou d’éventuels justificatifs (photographies, factures, autres documents, etc).

Le montant de l’aide d'urgence sera défini après instruction sur la base de l’impact sur la trésorerie. Il sera d'un minimum de 1000 € et ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime du de minimis agricole, le montant de l'aide d'urgence ne pourra pas excéder le plafond de 20 000 euros par exploitation calculé sur trois exercices fiscaux glissants.

Le dépôt des demandes se fait uniquement sur le site mesdemarches à l'adresse suivante :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-maraichage-inondation

Pour réaliser votre demande, vous pouvez:

- soit immédiatement réaliser votre démarche individuellement, avec ou sans aide téléphonique de la DDTM au 03 21 50 30 46 à l'adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-maraichage-inondation;

- soit, si vous désirez de l'aide en présentiel, vous pouvez:  

            * prendre immédiatement RDV à la DDTM d'Arras en appelant le même numéro,    

            * ou bénéficier d'une aide plus localisée également sur RDV à prendre au 03 21 50 30 46 ou à ddtm-sea@remove-this.pas-de-calais.gouv.fr :

le service de l'économie agricole de la DDTM du Pas-de-Calais déploie une assistance délocalisée au dépôt de la demande d'aide lors de permanences qui se tiendront entre le 12 et le 19 janvier prochains sur zones impactées:

- vendredi 12 janvier de 10h à 12h30 et de 14h à 16h00 à la SIPEMA 12, route de st Momelin, Saint Omer;
- lundi 15 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie de Samer et à celle de Desvres,
- mardi 16 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie de Montreuil et à celle de Saint-Etienne-au-Mont,
- mercredi 17 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Campagne-les-Hesdin et à l'espace Jean d'Ormesson de la commune de Marquise,
- jeudi 18 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fauquembergues et à celle de Guines,
- vendredi 19 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie d'Huqueliers et à celle d'Etaples.

• Aides d'urgence inondations - dispositif de soutien auprès des éleveurs

Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole (cotisant MSA à titre principal ou solidaire) doit respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :
    • Exercer une activité d’élevage ;
    • Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes d’inondation et de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
    • Rencontrer des difficultés de trésoreries pour l’exploitation (perte de chiffre d’affaires, dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000€.
     
Le montant de l’aide pourra varier entre 1 000 € et 5 000 € en fonction de l’impact sur la trésorerie. Cette aide est versée dans le cadre des aides de minimis. Pour rappel les aides versées à une entreprise unique aux titres des minimis agricoles ne doivent pas excéder un plafond de 20 000€ sur les trois dernières années.

Le dépôt des demandes se fait uniquement sur le site mesdemarches à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-elevage-inondation

Le service de l'économie agricole de la DDTM du Pas-de-Calais déploie une assistance au dépôt de la demande d'aide :
    • par téléphone au 03 21 50 30 46 
    • lors de permanences dans plusieurs communes selon le planning suivant :
- lundi 15 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie de Samer et à celle de Desvres
- mardi 16 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie de Montreuil et à celle de Saint-Etienne-au-Mont
- mercredi 17 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Campagne-les-Hesdin et à l'espace Jean d'Ormesson de la commune de Marquise
- jeudi 18 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fauquembergues et à celle de Guines
- vendredi 19 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie d'Huqueliers et à celle d'Etaples

Si vous souhaitez participer à une de ces permanences, merci de vous inscrire par mail à l’adresse suivante ddtm-sea@remove-this.pas-de-calais.gouv.fr ou par téléphone au 03 21 50 30 46.

Informations du Service de l'économie agricole
​​​​​​​Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais