toutes les aides à l'investissement dans les projets de diversification

Objectif : Le dispositif Pass'Agri filières, financé par la Région Hauts-de-France et les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme, vise à :

• Soutenir les investissements liés aux nouvelles productions agricoles, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, ainsi qu'aux activités d'accueil et de services à la ferme.
• Faciliter l'accès aux aides pour les porteurs de projets dans les filières émergentes.
• Encourager la diversification agricole et l'agro-écologie.
• Consolider les projets de diversification existants.

Bénéficiaires :

• Agriculteurs individuels affiliés à la MSA.
• Personnes morales avec au moins un associé exploitant agricole.
• Établissements de développement, d'enseignement et de recherche agricole.
• Coopératives agricoles (hors CUMA).

Forme :

• Volet 1 : Investissements pour les nouvelles productions agricoles.

  • Aides pour les cultures spécifiques et l'élevage.
  • Montant d'investissement éligible : 4 000 € HT et plafonnement à 30 000 € HT.
  • Taux d'intervention de la Région et des Départements variant selon les types de projets.
  • Financeurs : Région Hauts-de-France et Conseils départementaux Somme, Oise, Aisne et Nord.
     

• Volet 2 : Investissements pour la transformation et la commercialisation.

  • Aides pour la création ou le développement d'ateliers de transformation et de points de vente.
  • Montant d'investissement éligible :  4 000 € HT et plafonnement à 30 000 € HT.
  • Taux d'intervention similaire au Volet 1.
  • Financeurs : Région Hauts-de-France et Conseils départementaux Somme, Oise, Aisne et Nord.
     

• Volet 3 : Investissements pour les activités d'accueil et de services à la ferme.

  • Aides pour les fermes pédagogiques, l'hébergement locatif, et autres activités de services.
  • Montant d'investissement éligible : 4 000 € HT et plafonnement à 30 000 € HT.
  • Taux d'intervention spécifique pour les projets d'agri-tourisme.
  • Financeurs : Région Hauts-de-France et Conseils départementaux Somme, Oise, Aisne et Nord.
     

Le taux d'intervention se situe entre 30% et 50% selon le type de projet. 

Le dépôt de dossiers de demande se réalise tout au long de l'année. 

Objectif :

• Créer de la valeur ajoutée pour les exploitations agricoles et diversifier leurs revenus.
• Améliorer la compétitivité et la résilience des exploitations agricoles grâce à l'innovation et aux démarches collectives.
• Valoriser les filières régionales et les circuits alimentaires de proximité.
• Encourager les pratiques agricoles durables (agroécologie, bio, SIQO).
• Préserver les savoir-faire régionaux et la diversité des productions agricoles.
• Soutenir les investissements spécifiques liés à la création ou au développement d’ateliers de transformation et d’activités de commercialisation en direct des produits issus majoritairement de l’exploitation agricole du demandeur ou de celles de ses membres.

Type d'actions éligibles :

• Création ou développement d'ateliers de transformation.
• Activités de commercialisation directe des produits agricoles issus de l'exploitation du demandeur ou de ses membres.

Bénéficiaires :

• Agriculteurs individuels, personnes morales agricoles, établissements de développement et de recherche agricole, associations.
• Groupements d’agriculteurs (CUMA, coopératives agricoles, sociétés commerciales regroupant au moins 3 exploitations agricoles, etc.).

Informations complémentaires :

• La production valorisée doit majoritairement provenir de l'activité de production du demandeur ou de ses membres.
• Siège social du demandeur situé dans les Hauts-de-France.
• Sélection des projets selon les modalités prévues dans l'appel à projets.

Modalités de dépôt :

• Deux périodes de dépôt : jusqu'au 31 mars 2024 et jusqu'au 30 juin 2024.
• Dépôt des dossiers via la plateforme EUROPAC (en cours de développement).
• Une demande simplifiée peut être déposée pour stabiliser la date de dépôt avant la mise en ligne de l'outil complet.
• Aide public de base de 40%, avec possibilité de majorations jusqu'à 50%.

Montant minimum des investissements éligibles 30 000€ HT, plafonnement à 150 000€ pour les projets portés par un agriculteur et 300 000€ pour les projets portés par un groupement. 

Taux d'intervention : 40%, pouvant être majoré à 50% selon certains critères. 
Co-financement FEADER (UE) et Région Hauts-de France. 

L’appel à projets est ouvert jusqu'au 31 août 2024. Les dossiers seront priorisés à partir d’une grille de critères, certains dossiers éligibles peuvent ne pas être retenus en cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire affectée. 

Objectif :

• Financer des projets de transformation et/ou de commercialisation et des projets de développement, de diversification et/ou de modernisation.
• Soutenir les agriculteurs pour améliorer compétitivité, performance économique et environnementale.

Bénéficiaires :

• Agriculteurs individuels : Affiliation MSA/AMEXA, siège social en Hauts-de-France.
• Personnes morales agricoles : Sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SCL) avec plus de 50% du capital détenu par des exploitants.
• Groupements d'agriculteurs : Structures collectives détenues entièrement par des exploitants, CUMA, GIE, coopératives agricoles, associations.

Projets éligibles :

• Transformation et commercialisation de produits agricoles.
• Développement, diversification et modernisation des exploitations.

Forme :

• Investissement minimal : 80 000 € HT.
• Avance remboursable : Taux de 0%, remboursable sur 8 ans maximum avec un différé possible de 3 ans.
• Montant de l'avance : 20-40% de l'investissement HT, entre 24 000 € et 500 000 €.

Pour plus d'informations et pour déposer votre demande, visitez guide-aides.hautsdefrance.fr.

Les dossiers peuvent être déposés en continu et seront examinés dans la limite des budgets alloués.