Dernière mise à jour le 11 juin 2024
L’Appel à projets 2023 « Transformation et commercialisation des produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements » a été voté le 25 mai en commission permanente du Conseil régional Hauts de France.
Cet AAP s’inscrit dans la nouvelle programmation de la PAC 2023-2025 et du Plan Stratégique National, en particulier de la fiche intervention 73.1 dédiée aux investissements productifs agricoles.
L’AAP vise à soutenir le développement ou la création d’ateliers de transformation et/ou de projets de commercialisation en direct de produits agricoles, en contribuant en particulier à une logique de circuits de proximité. Les projets éligibles peuvent être un atelier de découpe de viande, de mise en conserve de légumes, un distributeur automatique, un magasin collectif.
Les structures éligibles sont les agriculteurs (exploitants agricoles individuels, personnes morales détenues par au moins un associé exploitant agricole, établissements de développement, d’enseignement et de recherche agricole, associations au sens de la loi de 1901) et les groupements d’agriculteurs (CUMA, coopératives agricoles, sociétés commerciales regroupant au moins 3 exploitations agricoles, et détenues pour au moins 80% des parts par des associés exploitants agricoles).
Pour être éligibles, les projets doivent correspondre à l’objet de cet AAP. De plus, les produits agricoles concernés doivent provenir en majeure partie, en valeur, de l’activité de production agricole du demandeur ou de celle de ses membres. Le dossier de demande devra comporter un prévisionnel financier du projet.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour 2023 est de 3 440 000 € dont 2 064 000 € de Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et 1 376 000 € de la Région Hauts de France.
Les dossiers éligibles seront classés selon un nombre de points obtenus sur une grille de sélection.
Le montant minimum d'investissements éligibles est fixé à 30 000 € HT. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 150 000 € pour les projets portés par un agriculteur et 300 000 € pour les projets portés par un groupement d’agriculteurs. Une nouveauté en 2023, le plafond pour les GAEC est de 300 000 €.
Le taux d’intervention est de 40 % avec certaines majorations possibles (taux maximum cumulé de 50 %) en particulier pour les JA.
Le dépôt du dossier est possible du 15 juin au 14 décembre 2023 avec un commencement d’exécution possible au 15 février. Attention, l’opération ne devra pas être matériellement achevée ou totalement mise en œuvre au moment du dépôt.
Point de vigilance : le dépôt du dossier et l’accusé de réception du dossier complet ne valent, en aucun cas, engagement de l’attribution d’une subvention.
Le nouvel outil EUROPAC, qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers, est actuellement en cours de développement. Une plateforme permettant le dépôt d’une demande simplifiée et incomplète est actuellement à la disposition de tous les candidats : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/
La réalisation de cette demande simplifiée permet de stabiliser une date de dépôt pour tous les projets susceptibles d’être achevés avant la mise en ligne de la plateforme EUROPAC.
Les porteurs de projets réalisant une demande simplifiée recevront un accusé de dépôt de leur demande incomplète. Ils seront ensuite informés de la disponibilité de l’outil EUROPAC pour qu’ils puissent déposer leur dossier complet pour instruction avant la date de clôture de l’appel à projets.
Attention : Ce premier dépôt simplifié est requis si le projet risque d’être achevé dans un horizon proche, et en tout état de cause, avant le dépôt complet dans l’outil EUROPAC. Un dépôt sur EUROPAC après achèvement du projet rendrait celui-ci inéligible. Dans les autres cas, ce premier dépôt simplifié n’est pas nécessaire.
Pour savoir si votre projet est éligible à ce dispositif, contactez le Point Info Diversification de votre département. Les Chambres d’agriculture travaillent en étroite collaboration avec la Région pour vous accompagner au mieux dans le montage de votre dossier.
Retrouvez le cahier des charges et toutes les informations liées à cet appel à projets ici : https://europe-en-hautsdefrance.eu/feader-appel-a-projets-2023-transformation-commercialisation
N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatiques adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par téléphone au 03 74 27 79 79