Le programme « Lait et Fruits à l’Ecole »

Qu’est-ce que « Lait et Fruits à l’école » ? Le programme Lait et fruits à l’école, financé par l’Union européenne et doté d’une enveloppe de 35 millions d’euros par an, soutient la distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers aux élèves de la maternelle au lycée dans les établissements scolaires sous contrat avec l’Éducation nationale en métropole et en Outre-mer.

L'objectif du programme européen est d'éveiller le goût des enfants et des adolescents et de leur faire intégrer la notion de « bien manger » en stimulant leur curiosité et la découverte de produits qu’ils n’ont pas ou peu l’habitude de consommer. 

Quels produits sont éligibles ? Des fruits et légumes frais, du lait et produits laitiers, conventionnels ou sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Cette action permet donc d’atteindre plus facilement les objectifs fixés par la Loi Egalim. Pour rappel, cette loi vise à l’introduction de 50% de produits de qualité en restauration collective publique dont 20% de bio. Ces produits sont directement concernés par ce programme et son financement.

A quel moment de la journée peuvent être distribués les produits ? Le programme propose 3 périodes de distribution pour les fruits, légumes, lait et produits laitiers :

- Le MATIN : uniquement pour les collèges REP/REP+, tous les produits (conventionnels ou sous SIQO)

- Le MIDI : pour tous les établissements, uniquement les produits issus de l’agriculture certifiée biologique, Appellation d’Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et Label Rouge

- L’APRES-MIDI : pour tous les établissements, tous les produits (conventionnels ou sous SIQO)

Chaque établissement choisit une seule période de distribution. 

Comment mettre en place le programme ?

1. La demande d’agrément

- Si vous êtes un établissement scolaire avec une cantine : vous devez dans un premier temps vous inscrire au e-service Lait et fruits à l’école (https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ ). Vous recevrez ensuite par courrier un numéro d’usager qui vous permettra de réaliser votre demande d’agrément auprès de FranceAgriMer pour devenir bénéficiaire du programme. 

Vous pouvez inviter vos fournisseurs à se faire référencer afin que votre demande d’aide soit recevable.

- Si vous êtes producteur : vous devez demander un agrément auprès de FranceAgriMer pour devenir fournisseur du programme. Pour cela, il vous suffit de compléter la téléprocédure (https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=FOURNISSEUR ) 

2. Distribution et affichage du programme : il est demandé aux établissements d’enregistrer les distributions soit dans le relevé mis à disposition par FranceAgriMer pour les distributions réalisées le matin et au gouter ; soit directement sur les menus du midi de la cantine en d’identifiant les produits distribués avec la mention « Aide UE à destination des écoles ». 

Il est également obligatoire d’informer les élèves et leurs parents de la participation de leur établissement au programme par un affichage permanent au format A3 minimum, dans l’entrée principale de chaque établissement. (Les affiches sont disponibles sur le site de FranceAgriMer)

3. Demande de Paiement : Pour un produit donné, l’aide est calculée en fonction du nombre de distributions réalisées, de la portion moyenne distribuée par élève, du nombre total d’élèves bénéficiaires et d’un montant forfaitaire. Les établissements adressent leur demande d’aide à FranceAgriMer à l’issue de chaque période de distribution (septembre-décembre, janvier-mars, avril-juin) et dans les 3 mois suivants la période concernée. Cette demande est à effectuer sur le portail e-services de FranceAgriMer.

Lors de cette demande de paiement, il est demandé de joindre le ou les récapitulatif(s) des livraisons transmis par les fournisseurs.

Informations complémentaires spécifiques au Département de la Somme : 

Dans le cadre de son partenariat avec la DRAAF Hauts-de-France, la Chambre d’agriculture vous propose de prendre en charge :

- Si vous êtes producteur : un accompagnement afin de vous expliquer en détail le programme « lait et fruits à l’école » et de vous aider à vous référencer en tant que fournisseur auprès de FranceAgriMer. Nous vous proposons également de vous mettre en lien avec la plateforme de commande Approlocal.fr qui est à destination des professionnels de la restauration collective. 

- Si vous êtes un établissement scolaire avec une cantine : un accompagnement pour vous référencer en tant que bénéficiaire du programme « lait et fruits à l’école » et effectuer votre demande de remboursement auprès de FranceAgriMer. Afin de faciliter les commandes dans le cadre du programme, nous vous proposons également de vous mettre en lien avec la plateforme de commande Approlocal.fr qui est à destination des professionnels de la restauration collective. 

Pour plus d’information : contactez à la Chambre d’agriculture de la Somme

Angèle DU CHEYRON a.ducheyron(at)somme.chambagri.fr 06.86.37.56.78