Formation - Règles juridiques, fiscales et sociales de la diversification agricole (59)

Programme : 
1ère partie. Les aspects juridiques de la diversification agricole 
- activités civiles, commerciales ou agricoles?
- quelles déclarations à faire?
- droit des sociétés et activités de diversification

2ème partie. Les aspects fiscaux de la diversification agricole
-  L'imposition des bénéfices : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, 
- la TVA
- autres impôts et taxes

3ème partie. Les aspects sociaux de la diversification agricole
- Champ d'application des différents régimes sociaux
- La réforme sociale des loueurs de chambres d’hôtes et des loueurs de meublés de tourisme

Date:13 décembre 2021 
Horaires: 9h00-17h00 à Le Quesnoy
Intervenant : Francis Varenne

Inscription obligatoire. Nombre de places limité à 10 participants 

Contact: civam.nord@gmail.com