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Formation - Règles juridiques, fiscales et sociales de la diversification agricole (59)

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Formation du CIVAM pour maîtriser les fondamentaux de la réglementation mais aussi être au fait des dernières actualités en la matière 

Programme
1ère partie. Les aspects juridiques de la diversification agricole 
- activités civiles, commerciales ou agricoles?
- quelles déclarations à faire?
- droit des sociétés et activités de diversification

2ème partie. Les aspects fiscaux de la diversification agricole
-  L'imposition des bénéfices : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, 
- la TVA
- autres impôts et taxes

3ème partie. Les aspects sociaux de la diversification agricole
- Champ d'application des différents régimes sociaux
- La réforme sociale des loueurs de chambres d’hôtes et des loueurs de meublés de tourisme

Date:13 décembre 2021 
Horaires: 9h00-17h00 à Le Quesnoy
Intervenant : Francis Varenne

Inscription obligatoire. Nombre de places limité à 10 participants 

Contact: civam.nord@gmail.com

Infos pratiques

Le 13 décembre 2021
De 9 h 00 à 17 h 00

Le Quesnoy